Le tribunal d'instance se trouve au coeur de l'institution judiciaire.

Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences

et la simplicité de ses procédures en font une juridiction

particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences

et l'existence de procédures spécifiques à certaines

d'entre elles sont une source de complexité.

Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence

et de procédure du tribunal d'instance. Il permet au justiciable

de détenir les éléments nécessaires au traitement d'un litige civil

tels que les conditions de saisine de la juridiction, la forme des

actes de procédure, les conditions d'assistance et de représentation,

les frais et les modalités d'exécution forcée du jugement.

Les procédures spéciales les plus fréquentes sont évoquées

(requêtes, dégâts du gibier, référé funérailles, injonction de

payer, suspensions des obligations résultant d'un crédit, saisie

des rémunérations du travail).

Compétences - Saisine - Assignation - Déclaration au greffe - Injonction

de payer - Injonction de faire - Requêtes - Procédures spécifiques - Oralité de

la procédure - Principe du contradictoire - Frais de procédure - Voies de

recours - Voies d'exécution - Saisie des rémunérations du travail.