Le dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles : dictionnaire juridique des baux ruraux et des sociétés d'exploitation agricoles : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 23 février 2005 et 5 janvier 2006

Le dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles : dictionnaire juridique des baux ruraux et des sociétés d'exploitation agricoles : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 23 février 2005 et 5 janvier 2006

Le dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles : dictionnaire juridique des baux ruraux et des sociétés d'exploitation agricoles : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 23 février 2005 et 5 janvier 2006
Éditeur: Edilaix
2006180 pagesISBN 9782915334487
Format: BrochéLangue : Français

Autant les difficultés de l'agriculture augmentent, autant le nombre des agriculteurs

diminue, autant les majorités politiques successives élaborent des textes

légaux et réglementaires sur la matière. Le juriste : magistrat, avocat, syndicaliste,

notaire a besoin de savoir et de savoir rapidement. De tout temps ce genre

d'information se trouve dans les dictionnaires.

Tout ce que vous devez savoir en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles

est développé dans le présent ouvrage suivant l'ordre alphabétique des problèmes

posés. Jacques Lachaud, incontournable informateur en Droit rural

s'est accroché à l'actualité abondante qu'il s'agisse de la Loi sur les territoires

ruraux du 25 février 2005 ou de la Loi d'Orientation du 5 janvier 2006.

Voici un ouvrage à jour.

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