Gestion du domaine public routier : nouveau guide pratique

Éditeur: Sofiac
1999499 pagesISBN 9782851301604
Format: BrochéLangue : Français
Un manuel, mis à jour au 30 septembre 1998, sur la gestion des réseaux routiers, nationaux, départementaux et communaux . Composé en cinq parties : "Constitution, classification et délimitation du domaine public routier" ; "Classement domanial de la voirie" ; "Usages et protection de la voirie" ; "Droits et obligations des riverains" ; "La publicité et la voirie".
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