Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit : Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994471
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure : Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel : Des Mises en accusation.] / soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon),...
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