Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Éditeur: Litec
2010ISBN 9782711012084
Format: BrochéLangue : Français

Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit

de Maurice Cozian.

Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche

du renseignement.

Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et

comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec

précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout

illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents

particulièrement utiles sont aussi annexés.

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