Après avoir relié le droit de l'OMC à la thématique des sujets de droits (2009), puis à celle des

normes et sources de droit (2010), c'est au rapprochement entre droit de l'OMC et responsabilité

que ce colloque organisé à l'Université de Nice - Sophia Antipolis a été consacré. L'objectif de

cette étude collective est de dresser un tableau des questions pouvant se poser dans le cadre

de la thématique générale envisagée, en articulant la réflexion autour des deux grands «temps»

de la responsabilité, à savoir d'abord son fondement et son déclenchement (session 1), puis

les conséquences de l'établissement de la responsabilité à l'OMC (session 2).

Au-delà de problématiques générales ayant trait aux relations entre le droit international et

le droit de l'OMC ou aux responsabilités qui incombent à l'Organisation en charge du système

commercial multilatéral, des questions plus classiques se posent comme celle relative à la

protection diplomatique et à l'endossement ou à l'imputabilité, notamment du point de vue des

organes de l'Etat, des entités non étatiques et du cas particulier de l'Union européenne.

De même, l'établissement du fondement de la responsabilité à l'OMC nécessite d'en envisager

le fait générateur, en particulier à travers le cas des plaintes en situation de violation et de celles

en situation de non-violation, la spécificité de ces dernières amenant à s'interroger quant à savoir

si elles relèvent en droit et en fait des actions en responsabilité internationale. Sur cet aspect,

il apparaît que l'élément essentiel du fait générateur à l'OMC n'est pas constitué par le constat

de la violation d'une norme du système commercial multilatéral mais par l'atteinte aux conditions

de concurrence. À ce titre, la science peut jouer un rôle majeur pour détecter et éventuellement

condamner les velléités protectionnistes et la discrimination.

La nature particulière de l'OMC et de son droit explique également que la réparation se caractérise

par l'éviction de la réparation matérielle et, dans une moindre mesure, immatérielle du préjudice

subi par l'Etat victime du fait illicite. Dès lors que l'organe de jugement a établi la responsabilité

du Membre dans une décision initiale, il pèse sur le Membre une simple obligation de cessation

du comportement illicite ou dommageable ; pour autant, celui-ci pourra éventuellement être sanctionné

par une suspension de concessions commerciales. Mais, et c'est là que le mécanisme

de l'OMC marque son originalité, un dispositif a été mis en place pour préciser et encadrer à la

fois les moyens d'action disponibles aux Membres et la manière dont ils peuvent en faire usage.

De cette configuration inhabituelle, il ressort alors que l'équilibre des concessions octroyées ne

constitue pas l'objectif principal du mécanisme ; ce dernier réside plutôt dans le rétablissement

de la légalité du système. Au-delà, c'est la sécurité et la prévisibilité du système qui en ressortent

renforcées.