De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur: Bruylant
2006312 pagesISBN 9782802723318
Format: BrochéLangue : Français

La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du «rapatriement» du

respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce

que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur

l'amélioration des recours internes.

Cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée en

décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser

la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers

domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure

application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, du

système européen.

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