Le droit des brevets

Le droit des brevets

Le droit des brevets
Éditeur: Dalloz
2005143 pagesISBN 9782247059850
Format: PocheLangue : Français

Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de

première importance pour l'économie. Le brevet

constitue le moyen de protection et de valorisation

premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y

trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine

pour cette technique du brevet manifestée dans les

négociations internationales.

Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers

abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute.

Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits

essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet

ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les

clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme

droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme

action tendant à assurer la défense d'une propriété...

Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec

le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable

de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle

procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc.

Les dimensions européennes et internationales sont

évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant

de questions qui ont vocation à déborder les frontières.

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