L'intégration des marchés financiers européens aurait dû

être le résultat spontané de la mise en application des

libertés fondamentales instituées par le traité de Rome,

et plus spécifiquement de la liberté de circulation des

services et des capitaux. Toutefois, la fourniture de

services financiers fait depuis toujours l'objet d'une

attention particulière des autorités, qui soumettent dès

lors cette activité à un ensemble de réglementations

visant à protéger tant le bon fonctionnement du système

financier dans son ensemble que les intérêts individuels

des clients et investisseurs potentiels auxquels les

établissements financiers s'adressent.

Le législateur européen est donc intervenu. Différentes

générations de directives ont été adoptées, différents

plans d'action se sont succédé, afin de réaliser un

véritable marché financier intégré. Cependant, même si

ces efforts ont produit des résultats tangibles, certains

obstacles demeurent. Parallèlement, dans un

environnement marqué par une globalisation et une

mondialisation croissantes, les attentes des acteurs sont

toujours plus élevées quant au degré d'intégration

optimal à atteindre au sein de l'Union.

Le présent ouvrage donne une image claire de l'état le

plus actuel des règles de droit - y compris l'apport de la

jurisprudence - édictées au niveau européen en vue de

réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur

les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois

relativement techniques ou complexes de certaines

matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait

jour ou qui sont attendues.

Son originalité est de présenter l'analyse de la

réalisation d'un marché financier intégré sous cinq

angles différents, complémentaires, mais dont chacun,

pris isolément, pourra intéresser plus particulièrement

l'étudiant ou le praticien en fonction de ses besoins du

moment.

La première partie examine les moyens utilisés par les

autorités pour réaliser ce grand marché financier : la

politique législative des institutions européennes, qui a

multiplié les procédures et les techniques utilisées ; le

rôle des autorités prudentielles et des banques centrales ;

le recours au droit de la concurrence comme moyen de

supprimer certains obstacles à l'unification des marchés

financiers.

La deuxième partie analyse le statut des différents types

d'intermédiaires habilités à exercer leurs activités sur les

marchés financiers : les établissements de crédit, les

entreprises d'investissement en valeurs mobilières, les

établissements de paiement, les entreprises d'assurance,

les organismes de placement collectif en valeurs

mobilières et fonds de placement, les fonds de pension,

les conglomérats financiers.

La troisième partie détaille les règles applicables à

certains types de contrats ou de produits financiers : le

contrat de crédit, les services de paiement, les contrats

d'assurance, les contrats conclus à distance, les contrats

de garantie financière (directive «collatéral»).

Les règles de droit communautaire visant à assurer

l'éthique, l'intégrité et la transparence des marchés font

l'objet de la quatrième partie. Elle couvre l'émission et le

prospectus, les opérations d'initiés et les manipulations

de marché, l'information et la transparence, le

blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Enfin, la cinquième partie est consacrée aux règles

applicables aux infrastructures utilisées pour effectuer et

dénouer les opérations de paiement et de règlement-titres.

La matière est assez nouvelle pour le droit

communautaire et elle a été marquée par deux évolutions

parallèles : d'une part, le passage progressif d'une

approche de soft law à une approche de hard law qui

s'appuie sur la directive dite «finalité» ; d'autre part, le

glissement d'une perspective axée sur la nécessité de

garantir la stabilité financière, en évitant la propagation

des risques au sein des systèmes, à une perspective

visant à assurer l'efficacité des services rendus et la

protection des investisseurs et des utilisateurs,

s'appuyant sur le rôle pivot joué par les services de

paiement et de règlement-titres pour réaliser une plus

grande intégration des marchés financiers.

Une équipe internationale et interdisciplinaire a

contribué à la réalisation de cet ouvrage. Les auteurs

proviennent du monde académique, des institutions

européennes, d'autorités prudentielles, de banques

centrales, de bureaux d'avocats spécialisés... Ils ont été

choisis en fonction de leur expertise particulière dans un

domaine spécifique.

La coordination de cet ouvrage a été assurée par

Dominique Servais, premier conseiller à la Banque

nationale de Belgique, qui a été étroitement impliqué

dans la préparation de plusieurs de ces actes législatifs.

Il est aussi en charge de divers cours sur l'union

économique et monétaire aux Facultés universitaires

Saint-Louis à Bruxelles et à l'Université catholique de

Louvain.