Réglementation automobile 2017-2018 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalité
Réglementation automobile
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
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le véhicule et le conducteur au regard de la loi de modernisation de la Justice du XXI<sup>e</sup> siècle (réception, immatriculation et permis de conduire),
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la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur),
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l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
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les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie),
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l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
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la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
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