Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments : Droit commercial. Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse

Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019994464
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Negotiis gestis. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit commercial : Faillites et banqueroutes. - Droit administratif : De la compétence et de la juridiction administrative en matière de bois et forêts.] / soutenu par M. Borie (Jean-Baptiste-Léopold)...
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