Liaisons sociales. Les thématiques, n° 110. La modification du contrat de travail : comment procéder ? : quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 110. La modification du contrat de travail : comment procéder ? : quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 110. La modification du contrat de travail : comment procéder ? : quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
Éditeur: Lamy liaisons
2023ISBN 9782385360122
Format: BrochéLangue : Français

Un point sur l'encadrement des modifications du contrat de travail, question peu développée dans le Code du travail. Différents cas sont détaillés, notamment la distinction faite par la Cour de cassation entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail, ainsi que leurs conséquences pour l'employé.

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