Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006

Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006

Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006
2007179 pagesISBN 9782110065056
Format: BrochéLangue : Français

Rapport décrivant l'activité des administrations, des établissements publics ou des juridictions intervenant dans le domaine de l'immigration. Mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle qui a notamment conduit à une diminution en 2005 du nombre d'étrangers admis au séjour en France.

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