Le droit civil alsacien-mosellan : un héritage à préserver ?

Éditeur: LexisNexis
2024ISBN 9782711041695
Format: BrochéLangue : Français
Une analyse des fondements du droit civil local de l'Alsace et de la Moselle ainsi que de ses dispositions dans les différents domaines qu'il recouvre. L'auteur examine la manière dont il s'accommode du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi tout en questionnant son avenir.
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