En application des lois Grenelle 1 et 2, le droit de l'urbanisme a intégré un certain nombre

d'objectifs dont la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les documents d'urbanisme

doivent intégrer cet objectif, ce qui nécessite d'évaluer a priori l'incidence en matière d'émissions de

GES des différentes options d'aménagement étudiées dans ce cadre.

L'outil GES SCoT fait partie d'une série de trois outils spécialement conçus pour les SCoT, les PLU

et les opérations d'aménagement permettant de travailler aux différentes échelles d'aménagement

du territoire.

Il a vocation à aider les collectivités en charge de l'élaboration d'un SCoT à s'inscrire dans une

démarche de réduction des émissions de GES en jouant sur les leviers de leur compétence.

Son utilisation est plus particulièrement pertinente lors de l'élaboration du PADD, à travers la

comparaison des différentes options d'aménagement en matière d'émissions de GES.

Construit pour croiser les différentes thématiques du SCoT qui peuvent avoir un impact sur les

émissions de GES, il permet une évaluation des effets des différentes options d'aménagement sur

l'ensemble de ces thématiques. Les choix effectués sont ensuite à retraduire en orientations et

principes d'aménagement dans le document d'orientation et d'objectif.