Rapport annuel 2005 au président de la République et au Parlement

Éditeur: La Documentation française
2006ISBN 9782110962829
Format: BrochéLangue : Français
Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2005 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution développe une action pédagogique d'explication des lois et des règlements mis en oeuvre par l'administration.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)