Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des

candidats, transparence des procédures : ce sont les principes

constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit

des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers

publics et l'efficacité économique de l'achat public, en garantissant la

sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen - et

le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour

ambition d'aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs.

Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé

de l'Économie, il est issu de sa double expérience de responsable des

règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. Cet

ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés

publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître

et des logigrammes de procédures. Il est conçu pour être, à la fois, un

outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence.