Les droits des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

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Privilèges

- Privilèges mobiliers

- Privilèges généraux

- Privilèges en procédure collective

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Gage

- Effets (droit de préférence, modes de réalisation)

- Conditions (écrit, propriété du constituant)

- Opposabilité Remise si dépossession ; Inscription au RSM si pas de dépossession

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Droit de rétention

- Effets : restitution du jusqu'au complet lent ; opposabilité à tous

- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité

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Sûretés conférant un droit de propriété

- Propriété cédée à titre de garantie

- Propriété réservée à titre de garantie

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Nantissement

- Nantissement de créances

- Nantissements spéciaux (fonds de commerce ; comptes-titres financiers)

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Hypothèque

- Régime général (inscription, droit de préférence, droit de suite)

- Hypothèques légales (générales ou spéciales) et judiciaire

- Hypothèque conventionnelle (acte notarié, rechargeable si à des fins professionnelles)

Sûretés personnelles

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Garanties Non accessoires

- Garantie autonome

- Conditions de preuve et de fond

- Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes

- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyen

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Cautionnement

- Conditions (preuve, forme, fond)

- Extinction (par voie accessoire ; par voie principale : bénéfice de subrogation, proportionnalité, devoir de mise en garde)

- Effets

- Obligation d'information

- Engagement accessoire (opposabilité des exceptions)

- Recours de la caution

- Bénéfices de discussion et de division sauf solidarité