Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille, dans sa séance du 4 Juin 1856, et révisées dans celle du 11 Aout 1880 / Chambre des notaires de l'arrondissement de Lille Date de l'édition originale : 1880 Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1 Le...