L'obligation de couverture

L'obligation de couverture

L'obligation de couverture
Éditeur: IRJS Editions
2010ISBN 9782953453997
Format: BrochéLangue : Français

C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Christian Mouly distinguait l'obligation

de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès,

jusqu'à être projetée au coeur de la classification des obligations selon leur objet à côté

du dare , du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant

fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction

puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution

ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Mais alors qu'est-ce

donc que l'obligation de couverture ? Quelle est sa «véritable» nature ? Et quelle est sa

fonction ?

L'étude entend démontrer qu'il existe deux manières de percevoir l'obligation de couverture.

Telle que la concevait Mouly, au sein du cautionnement de dettes futures, l'obligation

de couverture est une période qui permet de délimiter l'engagement du garant et

révèle, au-delà du cautionnement, la spécificité du régime des garanties de dettes futures.

En revanche, on peut déceler l'existence d'une véritable «obligation» de couverture,

mais elle puise alors ses sources dans le cautionnement classique où elle prend la forme

d'une obligation conditionnelle dont le règlement consomme l'exécution. L'étude de

cette obligation conditionnelle de couverture, qui évolue dans de nombreuses conventions,

contribue ainsi à éclairer la nature de l'engagement du garant.

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