L'obligation de couverture

C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Christian Mouly distinguait l'obligation
de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès,
jusqu'à être projetée au coeur de la classification des obligations selon leur objet à côté
du dare , du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant
fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction
puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution
ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Mais alors qu'est-ce
donc que l'obligation de couverture ? Quelle est sa «véritable» nature ? Et quelle est sa
fonction ?
L'étude entend démontrer qu'il existe deux manières de percevoir l'obligation de couverture.
Telle que la concevait Mouly, au sein du cautionnement de dettes futures, l'obligation
de couverture est une période qui permet de délimiter l'engagement du garant et
révèle, au-delà du cautionnement, la spécificité du régime des garanties de dettes futures.
En revanche, on peut déceler l'existence d'une véritable «obligation» de couverture,
mais elle puise alors ses sources dans le cautionnement classique où elle prend la forme
d'une obligation conditionnelle dont le règlement consomme l'exécution. L'étude de
cette obligation conditionnelle de couverture, qui évolue dans de nombreuses conventions,
contribue ainsi à éclairer la nature de l'engagement du garant.