Pratique des institutions locales : institutions communale, départementale, régionale, établissements publics de coopération, contrôle de l'Etat, transfert de compétences

Pratique des institutions locales : institutions communale, départementale, régionale, établissements publics de coopération, contrôle de l'Etat, transfert de compétences

Pratique des institutions locales : institutions communale, départementale, régionale, établissements publics de coopération, contrôle de l'Etat, transfert de compétences
Éditeur: Litec
2005ISBN 9782711004720
Format: BrochéLangue : Français

Offre aux élus locaux les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité locale, et aux fonctionnaires territoriaux les moyens de conseiller les élus dans l'exercice de leurs mandats.

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