Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile : groupées sous chaque article de cette loi

Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile : groupées sous chaque article de cette loi

Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile : groupées sous chaque article de cette loi
Éditeur: Hachette BNF
2020112 pagesISBN 9782329386003
Format: BrochéLangue : Français

Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi, suivies d'études sur le sens de la règle : "le juge de l'action est le juge de l'exception" et d'une réponse à une dissertation de M. Faustin-Hélie sur l'application de cette règle en matière criminelle, par A. Bertauld,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)