« Les niches fiscales sont une priorité » soulignait en mars 2011 le

Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositifs recensés

comme des «dépenses fiscales», synonymes techniques des niches, devraient

représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards

d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les

contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les

mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au

cours des cinq dernières années leur coût total serait double !

De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et

des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des

niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps.

En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à

l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre.

À partir des évaluations universitaires comme administratives de

différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés

et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent

très incertains. Mais il y a plus : les niches corrompent le consensus

politique et social au coeur de la fiscalité.

Les politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne

semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité

dans la dénonciation de la «fiscalité dérogatoire» n'est qu'apparente ; le

démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification,

consciente ou inconsciente, de nouvelles niches.

Les trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument

fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'État, assurer la

redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités

économiques.