Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure : Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations

Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019994686
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Obligationibus quae quasi ex contractu nascuntur. - Code civil : Des substitutions permises et prohibées. - Code de procédure : Des Jugemens par défaut et oppositions. - Pandectes : De l'Effet des obligations. - Code de commerce : Des Sociétés.] / soutenu... par Edouard Dartigaux,...
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