Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties

Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties

Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Éditeur: Hachette BNF
2018666 pagesISBN 9782019301309
Format: BrochéLangue : Français

Recueil contenant l'edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice : divisé en 2 parties Date de l'édition originale : 1705 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)