La démocratie locale

En 1982, la réforme de la décentralisation annonçait un progrès de la démocratie. Qu'en est-il vingt ans après ? Sans doute l'idée même de la démocratie locale n'est-elle plus tout à fait la même. Les études réunies analysent les principales innovations institutionnelles qui ont eu pour objet de promouvoir la participation des habitants à la vie locale (référendum, concertation en matière d'aménagement, droit à l'information, rôle des associations...), ainsi que l'impact de certaines politiques ou réformes sur le fonctionnement des institutions locales elles-mêmes, notamment les politiques contractuelles et la réforme de l'intercommunalité. Ces évolutions ne doivent pas faire oublier que la démocratie locale reste avant tout représentative ; l'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibérant est donc essentiel à son bon fonctionnement. Enfin, les propositions du rapport Mauroy sur la démocratie locale sont évaluées, au moment où certaines d'entre elles vont être reprises dans la loi sur la démocratie de proximité. En contrepoint à la situation française, l'Annuaire présente une série d'articles sur les institutions essentielles de la démocratie locale dans plusieurs pays européens dont l'expérience se distingue nettement de celle de la France.

Italie

Juste avant les élections de mai 2001, le parlement italien a adopté une importante révision constitutionnelle, dont l'entrée en vigueur suppose toutefois l'approbation par référendum. Cette révision vient renforcer considérablement les pouvoirs et l'autonomie des régions, après celle de 1999 qui avait déjà prévu l'élection au suffrage direct des présidents de région. Toutefois, la révision constitutionnelle ne transforme pas formellement l'Italie en Etat fédéral. L'Annuaire analyse cette réforme complexe, audacieuse et ambiguë, dont l'avenir est aujourd'hui incertain après le récent changement de gouvernement.

Chroniques

L'Annuaire poursuit, dans sa 21^e édition, la publication de ses chroniques régulières, qui font le bilan des événements de l'année écoulée intéressant les collectivités locales :

- chronique législative et réglementaire ;

- chronique de la jurisprudence administrative ;

- économie et finances locales ;

- fonction publique territoriale ;

- innovation et gestion dans les grands services publics locaux ;

- fait régional ;

- collectivités territoriales et institutions européennes ;

- rapports, études et avis des organismes consultatifs.

Prix de thèse

Résumé des trois thèses couronnées du prix de thèse des collectivités locales en 2000.