La Responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs

1992460 pagesISBN 9782850280337
Format: BrochéLangue : Français
Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction d'une maison individuelle, aborde la notion clé d'achèvement.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)