Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux

et réglementaires applicables en matière d'assurance.

Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats,

magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...),

il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992

sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à

l'assurance incendie, aux catastrophes naturelles, à l'assurance

automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance

protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à

l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même

qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est

également consacrée à la législation relative au contrôle

des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en

assurance et à la fiscalité de l'assurance. Ces différents

textes ont été mis à jour au 1^er septembre 2006.