Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le

praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie.

Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif des

modalités prévues par la législation en fonction du cas et du type de démarche ou de

situation (hospitalisation, signalement, protection juridique, etc.) :

- les modalités d'hospitalisation en psychiatrie ;

- le signalement «d'un mineur ou d'une personne vulnérable présumé en risque

de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou

judiciaire» ;

- les examens psychiatriques sur réquisition ;

- les mesures de protection juridique des majeurs ;

- la responsabilité juridique du psychiatre en cas de suicide ;

- les questions diverses ( contention physique, sectorisation en psychiatrie,

notification d'un patient dangereux pour lui-même ou pour autrui, références

médicales opposables en psychiatrie).

L'ensemble constituant un mémento, qui s'accompagne de modèles de formulaires

(hospitalisation à la demande d'un tiers, certificat, etc.), permet la bonne

intelligence des textes de loi relatifs à la psychiatrie, redonnés dans le septième

et dernier chapitre, extraits du Code de la santé publique , du Code pénal , du

Code civil , du Nouveau Code de procédure civile et du Code électoral.