Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France
Éditeur: Legitech
2024ISBN 9782919826247
Format: BrochéLangue : Français

Des explications illustrées d'actes administratifs et de schémas d'organisation afin de définir des notions fondamentales du maintien de l'ordre en France, comme le droit à la manifestation, les conditions d'utilisation des armes par les forces de l'ordre, le droit applicable aux images captées par drones ou caméras ou encore les responsabilités engagées lors de ces opérations.

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