En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité

de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : «à cet

âge, on est capable de tous les actes de la vie civile».

Pourtant cette règle peut connaître des exceptions.

Ce peut être le cas lorsque les parents d'un enfant mineur ne

peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi

de déchéance des droits).

Ce peut être aussi le cas lorsqu'un majeur dont les facultés mentales

sont altérées par une maladie, une infirmité, a besoin d'être protégé.

La loi prévoit ces cas. Qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs

protégés, plusieurs possibilités sont proposées : sauvegarde de justice,

tutelle, curatelle...

Pour veiller au respect des droits des personnes protégées, plusieurs

instances sont sollicitées : le juge des tutelles, le conseil de

famille, le tuteur, ...

Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les

cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut

demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui

veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles,

tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).