La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924 (Extrait du "Journal officiel") Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...