Guide des copropriétaires

Guide des copropriétaires

Guide des copropriétaires
2008300 pagesISBN 9782917851029
Format: BrochéLangue : Français

Si vous êtes copropriétaire, ce guide a pour objet de vous informer, de

manière simple, de vos droits et de vos devoirs de copropriétaire.

Il tente de vous permettre de prévenir des situations conflictuelles ou de

réagir rapidement si vous êtes confrontés à celles-ci.

Ce guide tient compte des derniers textes législatifs et règlementaires

adoptés dans le droit de la copropriété.

Il vous informe des « textes » applicables et vous aide à comprendre les

diverses notions du droit de la copropriété, telles que, notamment,

celles de « règlement de copropriété », « parties privatives »,

« parties communes », « éléments d'équipement commun », « charges »,

« provisions », « comptabilité d'engagement », « assemblée générale »,

« majorités », « formalisme » entourant les assemblées, « contestation

des décisions », « syndic », « syndicat », « travaux » et les recours

« amiables ou judiciaires » que vous pouvez éventuellement exercer.

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