L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés

lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission

permanente.

L'Assemblée, ou en son nom la Commission permanente, adopte trois types de textes :

des avis, des recommandations et des résolutions.

Les avis se réfèrent généralement à des questions soumises à l'Assemblée par le Comité

des Ministres avant de prendre certaines décisions importantes telles que l'adhésion de

nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe, l'adoption de projets de convention ou

le budget.

Les recommandations comportent des propositions adressées par l'Assemblée au Comité

des Ministres, dont la mise en oeuvre est du ressort des gouvernements.

Les résolutions reflètent des décisions de l'Assemblée sur des questions de fond ou des

points de vue qui n'engagent que sa responsabilité. Elles peuvent aussi s'adresser aux

parlements nationaux.

Les renvois en commissions : les propositions de recommandation ou de résolution, ainsi

que d'autres décisions, font l'objet d'une proposition du Bureau de l'Assemblée pour la

saisine de la commission compétente, qui doit être ratifiée par l'Assemblée.