Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics : Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
202142 pagesISBN 9782329655352
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligatione pura, in diem, sub conditione... -Code Napoléon : Des Contrats. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics.] / soutenu par M. Bordes (Ernest-Jean-Camille), ...
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