Donations : le guide pratique : comment établir une donation ? combien coûte une donation ? comment bénéficier des avantages fiscaux ? doit-on déclarer les dons manuels ?

Éditeur: Prat
2007384 pagesISBN 9782858909698
Format: BrochéLangue : Français
- Comment protéger son conjoint avec une donation ?
- Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants
?
- Peut-on favoriser un de ses enfants ?
- Comment se calculent les frais de notaire ?
- Comment réduire les droits de mutation ?
- Peut-on transmettre une entreprise par donation ?
Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre
situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos
questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire.
Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant
les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et
les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme
des successions.
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