Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle : de notariat et de législation pénale

Éditeur: Hachette BNF
2018502 pagesISBN 9782329155913
Format: BrochéLangue : Français
Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle, de notariat et de législation pénale, par G.-L.-J. Carré,... revu et annoté par Victor Foucher,... Date de l'édition originale : 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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