Code pénal 2016

Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151424
Format: ReliéLangue : Français
Le Code pénal Dalloz est à jour de :
- la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme ;
- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la
simplification du droit et des procédures dans les domaines
de la justice et des affaires intérieures ;
- la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
domaines de la propriété littéraire et artistique et du
patrimoine culturel.
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