Code pénal 2016

Code pénal 2016

Code pénal 2016
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151424
Format: ReliéLangue : Français

Le Code pénal Dalloz est à jour de :

- la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions

relatives à la lutte contre le terrorisme ;

- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la

simplification du droit et des procédures dans les domaines

de la justice et des affaires intérieures ;

- la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions

d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les

domaines de la propriété littéraire et artistique et du

patrimoine culturel.

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