Annuaire statistique de la justice

Annuaire statistique de la justice

Annuaire statistique de la justice
2010361 pagesISBN 9782110082817
Format: BrochéLangue : Français

L' Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une

description chiffrée de l'activité judiciaire.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens

budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile :

activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature

d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité

française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements

et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).

Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects :

orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des

juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de

récidive.

Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le

cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de

l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire

de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité

des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de

la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.

Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative,

les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus

démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.

L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives

à chaque juridiction (cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance,

conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants).

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