Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale
Éditeur: LGDJ
2013618 pagesISBN 9782275040431
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que

l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Oeuvre

de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble

de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports

des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de

prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.

Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire,

la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité

sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le

droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est

pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de

l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe,

relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant

essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la

sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été

d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes,

nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité.

Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences

contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale,

travaillent en son sein.

Tenant compte des derniers développements de la discipline et des

réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace

également les évolutions significatives de la jurisprudence afin

d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également

toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale,

sinon à la comprendre.

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