Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises

Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises

Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises
Éditeur: Bruylant
2006ISBN 9782802721161
Format: BrochéLangue : Français

La Communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique.

Certaines préoccupations des États membres sont désormais prises en considération au niveau

communautaire, ceci malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché intérieur.

Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui, à l'heure actuelle, revêt autant d'importance

que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises.

Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée.

Leur confrontation est souvent à l'origine de nombreux conflits traduisant un antagonisme prononcé.

Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de l'interdiction des

entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intracommunautaire de marchandises. Elles

sont néanmoins susceptibles d'échapper à l'interdiction en raison de la légitimité de l'objectif

qu'elles s'efforcent d'atteindre, sous réserve du respect de plusieurs conditions particulièrement

strictes.

Il appartient dès lors au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans

nécessairement privilégier l'un des objectifs par rapport à l'autre, malgré l'obligation de poursuivre

un niveau élevé de protection de l'environnement. Le juge doit également parvenir à établir

un équilibre satisfaisant entre la préservation de l'environnement et la réalisation de la

libre circulation des marchandises, en s'appuyant notamment sur les principes directeurs de la

politique communautaire de l'environnement. L'arbitrage auquel il se livre le conduit à développer

une analyse toujours plus audacieuse, et parfois peu orthodoxe, des principes de non-discrimination

et de proportionnalité.

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