Les clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants

Les clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants

Les clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants
201484 pagesISBN 9783841730695
Format: BrochéLangue : Français

Dans les centres commerciaux, il est d'usage que les baux commerciaux contiennent des clauses obligeant les preneurs à adhérer à une association de commerçants. Cette association organise la vie collective des preneurs et gère notamment la promotion du centre...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)