Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur
Éditeur: Gualino
2015247 pagesISBN 9782297047111
Format: BrochéLangue : Français

Le contenu du livre

La Procédure pénale vise à protéger la

société mais également à garantir les

intérêts de l'individu .

Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale

fait l'objet de réformes successives

et contradictoires, notamment en matière

de détention provisoire, de garde à vue, de

contrôle d'identité, de délinquance...

Cet ouvrage est une présentation claire,

structurée et accessible des règles de

la Procédure pénale applicables en

2015-2016 .

Il intègre la loi du 16 février 2015 sur la

simplification du droit.

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