La QPC et le droit des personnes et de la famille

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201484 pagesISBN 9783838187440
Format: BrochéLangue : Français
Alors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.
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