La QPC et le droit des personnes et de la famille

La QPC et le droit des personnes et de la famille

La QPC et le droit des personnes et de la famille
201484 pagesISBN 9783838187440
Format: BrochéLangue : Français

Alors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.

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