Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901 : Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901 : Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901 : Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs
Éditeur: Hachette BNF
201720 pagesISBN 9782014108798
Format: BrochéLangue : Français

Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901. Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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