L'archivage électronique et le droit

L'archivage électronique et le droit

L'archivage électronique et le droit
2012195 pagesISBN 9782804452001
Format: BrochéLangue : Français

Loin de leur réputation parfois poussiéreuse et désuète, les archives doivent

désormais être mises à l'heure du numérique. D'une part, il est de plus

en plus tentant de numériser des kilomètres de documents pour des raisons

évidentes de place et de gestion, d'autre part, il s'agit en tout état de cause

de préserver le patrimoine numérique sur le moyen et le long terme.

Ces opérations ne sont pas sans soulever d'épineuses questions juridiques ,

relatives à la preuve, au respect de certaines règles de conformité, à la vie

privée, au droit d'auteur, voire à l'application des règles anglo-saxonnes de

l'e-discovery. Par ailleurs, dans le secteur public, la conservation pérenne des

documents présente un certain nombre de contraintes spécifiques pour

les responsables d'administrations. Enfin, l'archivage électronique est un

métier en soi, de sorte qu'il peut être intéressant de recourir au savoir-faire

d'un tiers, à condition d'encadrer son intervention de certaines garanties

contractuelles pour assurer un climat de confiance.

Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques

de l'archivage électronique , comme conseiller ou comme acteur d'un projet

d'archivage dans le secteur privé ou dans le secteur public.

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