Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles... : précédé des lois constitutionnelles... / par H.-F. Rivière ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...