Rapport au nom de la commission pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement

Rapport au nom de la commission pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement

Rapport au nom de la commission pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement
Éditeur: Hachette BNF
201626 pagesISBN 9782013762687
Format: BrochéLangue : Français

Rapport fait par M. Aphe Teste, au nom de la commission nommée par le conseil municipal d'Avignon, pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement. 1841. Extrait de la "Gazette du Midi" du 5 aout 1811, où des faits relatifs à cette séance sont soigneusement discutés et passés en revue. - Discours prononcé par M. Pamard aîné,...

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