Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel Date de l'édition originale : 1899 Sujet de l'ouvrage : Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Histoire Le présent ouvrage s'inscrit dans une...