Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont

Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont

Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont
2014490 pagesISBN 9782804468750
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation

organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont , président à

la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP,

à l'occasion de son admission à la retraite . Les thèmes retenus pour cette

manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels

M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également

de sujets importants pour les praticiens du droit social .

Les contributions examinent les thèmes suivants :

- le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;

- la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit

de la sécurité sociale ;

- le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;

- la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;

- la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique

entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du

licenciement .

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)